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Facturation du précompte

Pour freelances soumis à l'AGESSA ou MDA

En savoir plus

Les régimes des artistes-auteurs :

• AGESSA
• Maison Des Artistes

Cette application facilite la facturation pour les freelances, auteurs, artistes, indépendants , inscrits à l'AGESSA ou à la Maison des Artistes (MDA).

En effet, lors de la facturation, les cotisations à reverser sont calculées automatiquement.


Les cotisations calculées automatiquement

Fonctionnalités automatiques une fois saisi le statut AGESSA ou MDA :

  • Calcul de l'assurance

  • Calcul de la C.S.G.

  • Calcul de la C.R.D.S.

  • Calcul du 1% à reverser par le diffuseur

  • Ajout des informations correspondantes sur la facture

  • Calcul des cumuls des cotisations annuels


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